Pour acquérir un bien immobilier en Espagne vous allez passer par 3 étapes :

       La réservation :

Si un bien vous intéresse et que  votre offre a  était acceptée par le vendeur  il vous faudra passer à l’acte en rédigeant par le biais de votre agent immobilier un document de réservation sur lequel sera précisé l’adresse du bien, les coordonnées des 2 parties concernées (vendeurs, acheteurs), le montant de la transaction, un échéancier jusqu’ à la date de signature chez le notaire.

En règle générale il vous sera demandé de verser entre 3.000€ et 6.000€ afin de réserver le bien.   Cette somme versée pour la réservation est considérée comme un acompte.     

Le compromis de vente :

Ce document est un contrat sous seing privé entre les 2 parties concernées, il  va reprendre les informations stipulées dans du contrat de réservation.

Votre agent immobilier ou avocat si vous souhaitez en utiliser un vérifiera au préalable  qu’il n’y ait pas d’incidence au cadastre en se renseignant auprès du registre de la propriété et que votre bien soit vendu libre de toutes charges.

La somme versée par la partie acheteuse lors de la signature du compromis de vente  est de 10% du montant du prix d’acquisition.

Dans le cas d’un désistement de la partie acheteuse cette dernière perdra toutes les sommes versées. Dans le cas d’un désistement de la partie vendeuse cette dernière devra rembourser le double des sommes versées.  

Acte notarié / Escritura:

Il s’agit de l’officialisation de votre acquisition devant notaire avec la remise de votre acte publique d’achat notarié.  A ce moment aura lieu de la part du vendeur la remise des clefs du bien acquit en échange d’un chèque bancaire de la somme restant dû.  

Frais d’acquisition :

Neuf :

IVA (TVA) : 10%

Notaire, registre de la propriété, gestion : 1% à 2%

Ancien :

ITP (Impôts Transmission Patrimonial) : 10%

Notaire, registre de la propriété, gestion : 1% à 2%

Démarches administratives :

NIE (Numéro d’identification pour les étrangers) : Démarche à faire auprès du commissariat de police national de la ville dont vous allez effectuer votre acquisition immobilière. Vous pouvez également obtenir ce document (NIE) dans un consulat d’Espagne en France ou à l’Ambassade d’Espagne à Paris.

Ouverture d’un compte en banque dans une banque en Espagne : cette démarche est nécessaire afin que vous puissiez transférer vos fonds en Espagne. Votre banque en Espagne pourra ainsi vous délivrer votre chèque bancaire certifié pour l’acquisition de votre bien.Ce compte pourra également vous servir par la suite pour le règlement par prélèvement de vos factures d’eau, d’électricité, etc…